Défaut de contrôle technique

Mar 19, 2020Auto, Motorhome0 commentaires

Que risquez-vous ?

 Ne pas présenter votre véhicule dans une station de contrôle technique constitue une infraction. Et rouler sans être en ordre de contrôle technique peut vous coûter cher !

Quand faut-il passer sa voiture au contrôle technique

Dès la quatrième année suivant la première mise en circulation de votre voiture, le passage au contrôle technique devient obligatoire. Le véhicule doit être présenté tous les deux ans tant qu’il n’a pas atteint les 100.000 kilomètres ; chaque année ensuite.
A l’approche de la date «anniversaire» de la mise en circulation de votre véhicule, vous recevrez une invitation (sous forme de feuillet cartonné vert) à vous présenter dans un centre de contrôle technique dans un certain délai. Si ce n’est pas la première visite de votre voiture au contrôle technique, veillez à ne pas dépasser la date indiquée sur le précédent certificat de visite, qu’il soit vert ou rouge. Dans le cas contraire, vous vous retrouveriez en défaut de contrôle technique.

 

Amende routière

En cas de contrôle de police ou de la douane, une amende pourra vous être infligée si votre certificat de visite n’est plus valable ou en cas de dépassement de la date limite de présentation. En cas de «petit» dépassement, l’agent fera généralement preuve de tolérance et pourra dresser un avertissement, avec obligation de présenter le véhicule en ordre au commissariat endéans les 15 jours. Si le dépassement est trop important, un procès-verbal sera rédigé et envoyé au Tribunal de Police qui statuera sur le montant de l’amende.

Assurance non valable

D’autre part, en cas d’accident au volant d’un véhicule qui n’est pas en ordre de contrôle technique, la compagnie d’assurance pourra exercer un «droit de recours» si elle estime que l’incident peut être imputé à la non-conformité technique de la voiture. Une mesure exceptionnelle, qui ne s’applique toutefois pas sur le trajet pour se rendre au centre de contrôle technique, ni sur le retour de celui-ci après avoir reçu un certificat rouge avec mention «interdit à la circulation».

Les avantages du PACK HORECA

Les couvertures de base :

  • Incendie
  • Assurance responsabilité civile
  • Assurance accident du travail
  • Responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion

Bien sûr tout est modulable, on réalisera un contrat sur mesure.

 

Des garanties supplémentaires spécifiques à l’HORECA :

 

 

  • Une indemnité de 1.000 euros par jour (pendant maximum 2 jours) si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de poursuivre vos activités pendant au moins 2 heures à la suite d’une panne d’alimentation en électricité, en gaz ou en eau, d’un (tentative de) vol ou suite à un blocage de la rue ou de la galerie sur ordre de l’autorité compétente à la suite d’un incendie ou d’une explosion dans un immeuble voisin.
  • Une indemnisation jusqu’à 10.000 euros pour les dommages aux marchandises dans votre congélateur ou installation frigorifique (y compris le vin dans votre cave) à la suite d’un court-circuit, d’une interruption accidentelle de l’alimentation électrique et de quelques autres problèmes électrotechniques.
  • Une indemnisation jusqu’à 5.000 euros pour les dommages à vos meubles de jardin et de terrasse, parasols, barbecues, décorations de jardin et de terrasse, chauffage de terrasse et jeux d’extérieur causés par la tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace. 
  • Une couverture « tous risques » jusqu’à 25.000 euros pour votre caisse électronique et ses accessoires, y compris tous les appareils avec lesquels vous prenez des commandes.
  • Une indemnisation jusqu’à 750 euros pour la perte de bière à la suite d’une fuite dans la tuyauterie de la pompe à bière.
  • Une indemnisation jusqu’à 5.000 euros pour les dommages causés aux enseignes et enseignes lumineuses par une collision, l’action directe de l’électricité ou un bris de vitres.
  • Une indemnisation jusqu’à 25.000 euros si vous causez des dommages à un bien qui vous est confié pour y travailler ou à un instrument de travail mis à votre disposition pendant maximum 30 jours consécutifs pour l’exercice de votre activité professionnelle.
  • Une couverture étendue si votre responsabilité est engagée en cas de dommages résultant d’une réaction allergique aux denrées alimentaires parce que vous n’avez pas informé vos clients conformément à la règlementation en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées.
  • Une couverture pour la détérioration, le vol ou la disparition de vêtements ou d’autres objets qui vous sont confiés dans votre vestiaire, et ce, jusqu’à 2.500 euros par vêtement et jusqu’à 12.500 euros par sinistre, avec un maximum de 25.000 euros par an.
  • Une extension gratuite de votre couverture de responsabilité pour les activités de traiteur occasionnelles auprès de tiers, et ce, jusqu’à dix fois par an.
  • Indemnisation de 200 euros par jour pendant maximum cinq jours si vous êtes gérant et en même temps chef de cuisine et que vous êtes temporairement en incapacité de travail complète après un accident du travail ou dans le cadre de votre vie privée (à partir du 8e jour).
  • Remboursement jusqu’à 10.000 euros pour l’aide-ménagère (transport d’enfants à l’école, garderie ou activités, garde d’enfants, aide-ménagère et livraison de repas à domicile remboursés) après un accident du travail.
  • L’incendie ou l’explosion sur les places de parking non couvertes et les terrasses non couvertes de votre établissement Horeca sont couverts automatiquement et sans prime supplémentaire.
Plus d'informations et demande d'offre