En cas de terrorisme, suis-je couvert ?

Mar 5, 2020Conseils et consultance en assurances0 commentaires

Depuis 2008, un certain nombre d’assurances doivent obligatoirement couvrir les dommages causés par le terrorisme. Il s’agit des assurances suivantes :

  • les assurances accidents du travail (donc par exemple si une personne encourt des blessures sur le chemin du travail) ;
  • l’assurance auto (l’assurance responsabilité civile mais pas l’omnium) ;
  • l’assurance incendie pour les risques simples (comme par exemple pour l’habitation) ;
  • les assurances maladie (parmi lesquelles l’assurance hospitalisation) ;
  • l’assurance responsabilité civile incendie et explosion pour les institutions qui sont normalement accessibles au public ;
  • les assurances accidents ;  
  • les assurances vie.

Toutes les autres assurances reprennent une couverture des dommages causés par le terrorisme, sauf si cette couverture est exclue explicitement dans les conditions générales du produit.

Précisons que le terrorisme n’est pas explicitement exclu dans les conditions générales des produits de Responsabilité Civile. Toutefois, la garantie terrorisme y a un sens limité dans la pratique. En effet, il faut une responsabilité de l’assuré en relation causale avec l’acte de terrorisme, sans qu’il puisse y avoir un fait intentionnel dans le chef de l’assuré ; le fait intentionnel n’est en effet jamais couvert (sauf en RC Vie Privée pour les assurés de moins de 16 ans).

En ce qui concerne les voyages, suis-je couvert ?

Les assurances voyage ou les assurances annulation de voyage couvrent en principe tous les dommages causés par le terrorisme, sauf si les conditions générales de l’assurance excluent explicitement ce risque. Il convient donc d’examiner les conditions générales de votre assurance si vous souhaitez être fixé sur ce point. Vous pouvez également vous adresser à votre assureur si vous avez d’autres questions.

Si les conditions générales de votre assurance (annulation de) voyage ne mentionnent rien sur le terrorisme, vous êtes toujours bel et bien couvert en cas de terrorisme.  

Vous avez réservé un ticket d’avion et votre avion ne peut décoller en raison de circonstances exceptionnelles telles que le terrorisme ? La compagnie aérienne doit vous rembourser votre ticket ou vous proposer un vol vers votre destination à un autre moment. Vous n’avez pas droit à une indemnité de dédommagement. 

Qu’est ce que l’ASBL TRIP ?

L’ASBL TRIP (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool) a été créée conjointement par Assuralia et plusieurs entreprises d’assurances.
Les membres de l’ASBL sont des entreprises d’assurances, des entreprises de réassurances, le Fonds commun de garantie automobile ainsi que le Bureau belge des Assurances Automobiles.

Elle a été créée en exécution de la loi du 1er avril 2007 relative à l’assurance des dommages causés par le terrorisme. C’est l’ASBL TRIP qui va répartir le coût des indemnisations entre les entreprises membres.

Les avantages du PACK HORECA

Les couvertures de base :

  • Incendie
  • Assurance responsabilité civile
  • Assurance accident du travail
  • Responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion

Bien sûr tout est modulable, on réalisera un contrat sur mesure.

 

Des garanties supplémentaires spécifiques à l’HORECA :

 

 

  • Une indemnité de 1.000 euros par jour (pendant maximum 2 jours) si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de poursuivre vos activités pendant au moins 2 heures à la suite d’une panne d’alimentation en électricité, en gaz ou en eau, d’un (tentative de) vol ou suite à un blocage de la rue ou de la galerie sur ordre de l’autorité compétente à la suite d’un incendie ou d’une explosion dans un immeuble voisin.
  • Une indemnisation jusqu’à 10.000 euros pour les dommages aux marchandises dans votre congélateur ou installation frigorifique (y compris le vin dans votre cave) à la suite d’un court-circuit, d’une interruption accidentelle de l’alimentation électrique et de quelques autres problèmes électrotechniques.
  • Une indemnisation jusqu’à 5.000 euros pour les dommages à vos meubles de jardin et de terrasse, parasols, barbecues, décorations de jardin et de terrasse, chauffage de terrasse et jeux d’extérieur causés par la tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace. 
  • Une couverture « tous risques » jusqu’à 25.000 euros pour votre caisse électronique et ses accessoires, y compris tous les appareils avec lesquels vous prenez des commandes.
  • Une indemnisation jusqu’à 750 euros pour la perte de bière à la suite d’une fuite dans la tuyauterie de la pompe à bière.
  • Une indemnisation jusqu’à 5.000 euros pour les dommages causés aux enseignes et enseignes lumineuses par une collision, l’action directe de l’électricité ou un bris de vitres.
  • Une indemnisation jusqu’à 25.000 euros si vous causez des dommages à un bien qui vous est confié pour y travailler ou à un instrument de travail mis à votre disposition pendant maximum 30 jours consécutifs pour l’exercice de votre activité professionnelle.
  • Une couverture étendue si votre responsabilité est engagée en cas de dommages résultant d’une réaction allergique aux denrées alimentaires parce que vous n’avez pas informé vos clients conformément à la règlementation en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées.
  • Une couverture pour la détérioration, le vol ou la disparition de vêtements ou d’autres objets qui vous sont confiés dans votre vestiaire, et ce, jusqu’à 2.500 euros par vêtement et jusqu’à 12.500 euros par sinistre, avec un maximum de 25.000 euros par an.
  • Une extension gratuite de votre couverture de responsabilité pour les activités de traiteur occasionnelles auprès de tiers, et ce, jusqu’à dix fois par an.
  • Indemnisation de 200 euros par jour pendant maximum cinq jours si vous êtes gérant et en même temps chef de cuisine et que vous êtes temporairement en incapacité de travail complète après un accident du travail ou dans le cadre de votre vie privée (à partir du 8e jour).
  • Remboursement jusqu’à 10.000 euros pour l’aide-ménagère (transport d’enfants à l’école, garderie ou activités, garde d’enfants, aide-ménagère et livraison de repas à domicile remboursés) après un accident du travail.
  • L’incendie ou l’explosion sur les places de parking non couvertes et les terrasses non couvertes de votre établissement Horeca sont couverts automatiquement et sans prime supplémentaire.
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