Immatriculation obligatoire de votre cyclomoteur

Mai 6, 2020Auto, BREAKING NEWS, Moto0 commentaires

Si vous possédez un vélomoteur qui est mis en circulation avant le 31 mars 2014, vous êtes depuis le 11 décembre 2015 tenu de l’immatriculer auprès de la DIV. Vous devez également l’équiper de la plaque d’immatriculation fournie pendant cette procédure.

L’obligation d’immatriculer les vélomoteurs est entrée en vigueur le 31 mars 2014. Dans un premier temps, cette obligation ne concernait que les cyclomoteurs et mobylettes achetés à partir de cette date.
Le 11 décembre 2015, l’obligation d’immatriculation a été étendue à l’ensemble du parc de cyclomoteurs.

Par conséquent, si vous possédez un cyclomoteur qui est mis en circulation avant le 31 mars 2014, vous êtes désormais tenu de l’immatriculer auprès de la DIV et de l’équiper de la plaque minéralogique octroyée lors de cette immatriculation.
Pas de précipitation : vous disposez d’un an pour vous mettre en ordre.

Que devez-vous faire ?

  1. Vérifiez si vous êtes en possession du certificat de conformité.
    Si ce n’est pas le cas, vous avez 2 options :
    • demandez une attestation de perte aux services de police
    • demandez un duplicata à l’importateur / au constructeur
  2. Rendez-vous à un bureau Bpost muni de votre certificat de conformité, du duplicata ou de l’attestation de perte.
    Vous y recevrez un formulaire de ‘Demande d’immatriculation’.
  3. Avec ce formulaire, rendez-vous chez votre conseiller en assurances.
    Il se chargera d’effectuer en ligne l’immatriculation concrète auprès de la DIV.
    Quelques jours plus tard, vous recevrez votre certificat d’immatriculation et votre plaque minéralogique via Bpost. Le certificat se compose de deux parties : une partie à conserver à bord du véhicule et l’autre à domicile.

Attention !

La procédure décrite ci-dessus est la procédure standard. Vous possédez un cyclomoteur ou un quadricycle léger sans documents ou certification, muni d’une plaque ‘ancêtre’ ou antérieur à 1975?
Dans ce cas, vous devez peut-être suivre une autre procédure. Vous trouverez sur ce site web (rubrique ‘Circulation routière’) la procédure qui s’applique à vous.

Quel est le coût ?

Le coût total est de 42 euros : 30 euros pour l’immatriculation à proprement parler et 12 euros de frais de gestion pour la pré-immatriculation par Bpost. Vous devez payer cette somme directement au facteur.

Procédure et documents à nous faire parvenir, PAR MAIL:

  • la demande d’immatriculation complée et signée
  • copie de votre carte d’identité et permis de conduire
  • copie de votre contrat auto pour les non clients de MRI

Vous êtes responsable des données que vous indiquez sur votre demande d’immatriculation.

Les avantages du PACK HORECA

Les couvertures de base :

  • Incendie
  • Assurance responsabilité civile
  • Assurance accident du travail
  • Responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion

Bien sûr tout est modulable, on réalisera un contrat sur mesure.

 

Des garanties supplémentaires spécifiques à l’HORECA :

 

 

  • Une indemnité de 1.000 euros par jour (pendant maximum 2 jours) si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de poursuivre vos activités pendant au moins 2 heures à la suite d’une panne d’alimentation en électricité, en gaz ou en eau, d’un (tentative de) vol ou suite à un blocage de la rue ou de la galerie sur ordre de l’autorité compétente à la suite d’un incendie ou d’une explosion dans un immeuble voisin.
  • Une indemnisation jusqu’à 10.000 euros pour les dommages aux marchandises dans votre congélateur ou installation frigorifique (y compris le vin dans votre cave) à la suite d’un court-circuit, d’une interruption accidentelle de l’alimentation électrique et de quelques autres problèmes électrotechniques.
  • Une indemnisation jusqu’à 5.000 euros pour les dommages à vos meubles de jardin et de terrasse, parasols, barbecues, décorations de jardin et de terrasse, chauffage de terrasse et jeux d’extérieur causés par la tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace. 
  • Une couverture « tous risques » jusqu’à 25.000 euros pour votre caisse électronique et ses accessoires, y compris tous les appareils avec lesquels vous prenez des commandes.
  • Une indemnisation jusqu’à 750 euros pour la perte de bière à la suite d’une fuite dans la tuyauterie de la pompe à bière.
  • Une indemnisation jusqu’à 5.000 euros pour les dommages causés aux enseignes et enseignes lumineuses par une collision, l’action directe de l’électricité ou un bris de vitres.
  • Une indemnisation jusqu’à 25.000 euros si vous causez des dommages à un bien qui vous est confié pour y travailler ou à un instrument de travail mis à votre disposition pendant maximum 30 jours consécutifs pour l’exercice de votre activité professionnelle.
  • Une couverture étendue si votre responsabilité est engagée en cas de dommages résultant d’une réaction allergique aux denrées alimentaires parce que vous n’avez pas informé vos clients conformément à la règlementation en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées.
  • Une couverture pour la détérioration, le vol ou la disparition de vêtements ou d’autres objets qui vous sont confiés dans votre vestiaire, et ce, jusqu’à 2.500 euros par vêtement et jusqu’à 12.500 euros par sinistre, avec un maximum de 25.000 euros par an.
  • Une extension gratuite de votre couverture de responsabilité pour les activités de traiteur occasionnelles auprès de tiers, et ce, jusqu’à dix fois par an.
  • Indemnisation de 200 euros par jour pendant maximum cinq jours si vous êtes gérant et en même temps chef de cuisine et que vous êtes temporairement en incapacité de travail complète après un accident du travail ou dans le cadre de votre vie privée (à partir du 8e jour).
  • Remboursement jusqu’à 10.000 euros pour l’aide-ménagère (transport d’enfants à l’école, garderie ou activités, garde d’enfants, aide-ménagère et livraison de repas à domicile remboursés) après un accident du travail.
  • L’incendie ou l’explosion sur les places de parking non couvertes et les terrasses non couvertes de votre établissement Horeca sont couverts automatiquement et sans prime supplémentaire.
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